MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eugeniemignot.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire et responsable de publication :
Eugénie Mignot – Eugénie Mignot Thérapie EI
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Siège social : 11 Rue du Maire Castel, 59320 Emmerin – France
SIRET : 893 325 035 00010
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : mignot.therapie@gmail.com -
Hébergeur : Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland / Site : www.wix.com
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Création et gestion du site : Eugénie Mignot
2. Conditions d’utilisation
Le site www.eugeniemignot.fr est mis à jour régulièrement. Eugénie Mignot s’efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour.
3. Description des services proposés
Le site a pour objet de présenter les activités et services d’accompagnement proposés par Eugénie Mignot.
⚠️ La sophrologie et l’hypnose sont des pratiques complémentaires, non reconnues comme disciplines médicales par le ministère de la Santé. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique et aucun diagnostic médical ne sera établi.
4. Propriété intellectuelle
Eugénie Mignot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
5. Limitations de responsabilité
Eugénie Mignot ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur est seul responsable de son matériel et de son utilisation.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires…) sont à disposition des utilisateurs. Eugénie Mignot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contrevenant à la législation française.
6. Données personnelles et RGPD
Les données collectées via le site (nom, prénom, email, téléphone, informations transmises via les formulaires ou lors des rendez-vous) sont utilisées uniquement pour :
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la prise de rendez-vous,
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la gestion des séances et prestations,
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la facturation,
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l’envoi d’informations (newsletter, actualités, uniquement avec consentement).
Eugénie Mignot s’engage à ne jamais céder vos données à des tiers sans votre consentement.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données. Pour exercer vos droits : mignot.therapie@gmail.com.
7. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est : CNPM Médiation Consommation : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond / Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
8. Cookies
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesure d’audience, réseaux sociaux, fonctionnalités techniques). L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Lille.
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